Conditions générales

1. Informations générales

Vous trouverez ici les conditions d’utilisation de notre application web « the Click » (ci-après dénommée « l’Application Web »). L’Application Web est gérée par ou au nom de Fost Plus asbl (ci-après référencée par les termes « nous », « notre » et « nos »). Nous sommes une organisation sans but lucratif, établie en Belgique sous le numéro d’entreprise 0447.550.872, et dont le siège social est sis à l’adresse 2 Avenue des Olympiades, 1140 Bruxelles, Belgique.

Nous demeurons à tout moment le propriétaire de l’Application Web, et nous vous autorisons à utiliser cette application et les services offerts à travers elles sur la base des conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions »). En marquant votre accord avec ces Conditions sur la page d’enregistrement de l’Application Web, vous reconnaissez avoir lu et être lié par ces Conditions, et vous acceptez de n’utiliser l’Application Web que dans le respect de ces Conditions. Si vous ne souscrivez pas au contenu de ces Conditions, veuillez ne pas continuer d’utiliser l’Application Web.

L’utilisation de vos données à caractère personnel soumises à ou par le biais de l’Application Web est régie par notre Déclaration de confidentialité, qui explique comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

Votre utilisation de l’Application Web peut également être sujette aux conditions ou politiques appliquées par tout prestataire ou opérateur tiers dont la plateforme vous permet d’accéder à l’Application Web (p. ex. fournisseur de navigateur web). Nous vous encourageons à lire et à adhérer à ces conditions et politiques.

Les présentes Conditions ont été mises à jour le 25 juillet 2020. La dernière version de ces Conditions est toujours disponible via l’Application Web. Il vous incombe de passer en revue les Conditions applicables à intervalles réguliers, et de vous conformer à la dernière version.

 

2. Finalité et contenu de l’Application Web

Aux fins des présentes Conditions, nous entendons par « détritus » : les emballages ou déchets d’articles et marchandises utilisés hors du domicile (p. ex. lors de festivals ou autres évènements similaires) ou les emballages jetés dans des lieux publics. Les déchets ménagers sont exclus de cette description. Ils ne doivent donc pas être communiqués et ne seront pas comptabilisés.

Nous avons créé l’Application Web afin d’encourager la circularité et d’inciter les individus à ramasser leurs détritus et à les jeter dans la poubelle adéquate. En photographiant des détritus ou en scannant leurs codes-barres pendant que vous vous trouvez dans une zone géographique en Belgique où the Click est active, vous pouvez récolter des Circular UCoins. Ces Circular UCoins peuvent uniquement être utilisées pour acheter des bons dans les magasins où vous pouvez encaisser de tels bons auprès des vendeurs locaux. Lorsque vous vous trouvez en dehors d’une zone géographique où the Click est active, vous ne pourrez ni photographier des détritus ni scanner leur codes-barre, et vous ne récolterez pas de Circular UCoins.

En photographiant plusieurs articles de détritus ou en scannant leurs codes-barres, vous augmenterez de niveau, et cette progression sera également reconnue par l’octroi d'un certain nombre de Circular UCoins. Lorsque vous aurez progressé d'un niveau, vous resterez à ce niveau, même après avoir encaissé vos Circular UCoins. Cependant, si vous restez inactif(-ve) pendant plus de 3 mois, votre niveau baissera. Ce phénomène se produira après chaque période d’inactivité de 3 mois.

Enfin, veuillez noter que le nombre d’articles de détritus photographiés ou scannés est limité à 150 par semaine.

Vous pouvez utiliser vos Circular UCoins dans les magasins où il vous est possible d’acheter des bons pouvant être encaissés auprès des vendeurs locaux conformément aux spécificités en vigueur. Le bon que vous avez choisi sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous enregistrer et sera, en principe, valable pendant les 5 jours calendrier qui suivent le moment de votre achat. Vous pouvez encaisser ces bons en les montrant au vendeur concerné. Ces bons sont en principe spécifiques à certains vendeurs, ne peuvent être utilisés chacun qu'une seule fois et ne peuvent pas être utilisés par d’autres vendeurs. Fost Plus ne peut être tenue responsable si vous ne pouvez pas encaisser votre bon suite au non-respect des conditions d’utilisation du bon.

 

3. Comptes

Veuillez n’utiliser l’Application Web que si vous acceptez d’y accéder et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Si vous êtes âgé(e) de moins de 12 ans, vous devez obtenir la permission d’un adulte ayant responsabilité parentale sur vous avant d’accéder à l’Application Web et de l’utiliser.

Pour utiliser l’Application Web, vous devez créer et enregistrer un compte chez nous en complétant le formulaire d’enregistrement de compte fourni dans l’Application Web. Pour ce faire, vous devrez fournir votre nom et votre adresse e-mail. Vous ne devez vous enregistrer qu’une fois. Vous êtes tenu(e) de nous fournir des informations authentiques, exactes, complètes et actuelles. Vous êtes responsable des informations que vous nous fournissez.

Lorsque vous enregistrerez un compte chez nous, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Votre mot de passe devra rester confidentiel en permanence et pourra être utilisé uniquement pour accéder à votre compte et vous en servir. Vous serez l’unique utilisateur autorisé de votre compte, ce qui signifiera que vous serez tenu(e) de ne pas divulguer votre mot de passe à autrui et de ne pas utiliser l’adresse e-mail ou le mot de passe d’autrui. Vous comprendrez et accepterez que nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de tout usage illégal et non autorisé de l’Application Web par le biais de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous veillerez à nous contacter immédiatement si vous découvrez que votre compte a été utilisé de façon non autorisée ou en cas d’erreur de fonctionnement de votre mot de passe (voir section Communication ci-dessous pour plus de détails). Vous serez responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre compte. Toute infraction aux présentes Conditions et/ou utilisation de votre compte par une personne à laquelle vous avez révélé votre mot de passe sera considérée comme étant de votre propre fait et ne vous déchargera nullement de vos obligations envers nous.

 

4. Utilisation de l’Application Web

4.1. Votre utilisation

L’utilisation de l’Application Web est gratuite. Vous avez uniquement besoin d’une connexion Internet.

Vous ne pouvez utiliser l’Application Web qu’à des fins non commerciales (sauf autorisation expresse et écrite de notre part) et en conformité avec les présentes Conditions. Vous acceptez que vous utilisez l’Application Web « en état » et « telle que disponible », et à votre seul risque.

Vous comprenez que pour pouvoir utiliser l’Application Web correctement, vous devez autoriser l’Application Web à accéder aux éléments suivants :

Votre emplacement : afin de vérifier si vous vous trouvez bien dans une zone géographique en Belgique où the Click est active. Conformément à notre Déclaration de confidentialité, ces données de localisation seront effacées à l’issue de cette vérification.

Votre appareil photo : afin que vous puissiez prendre des photos, scanner des codes-barres et recevoir des Circular UCoins. L’Application Web n’accèdera à l’appareil photo que lorsque vous utiliserez l’Application Web.

Si vous n’autorisez pas l’Application Web à accéder à vos données de localisation et à votre appareil photo, vous ne pourrez pas profiter pleinement des fonctionnalités de l’Application Web, et surtout, vous ne pourrez pas récolter de Circular UCoins.

Sauf dans la mesure expressément définie par les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à :

  • « capter » ou stocker du contenu de l’Application Web sur un serveur ou autre appareil de stockage connecté à un réseau, ni créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement tout le contenu de l’Application Web, ni « répliquer » (mirroring) l’Application Web sur un autre serveur ou application, sans notre consentement écrit préalable ;
  •  soumettre à l’Application Web du contenu non authentique, trompeur ou frauduleux, ou qui pourrait être considéré comme diffamatoire, discriminatoire, abusif, offensant ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de tiers ;
  • supprimer ou modifier tout contenu de l’Application Web, ou tenter de contourner les mesures de protection, de sécurité ou de confidentialité, ou interférer dans le bon fonctionnement de l’Application Web ou des serveurs sur lesquels l’Application Web est hébergée ;
  • procéder à la republication, la redistribution, la rétroconception, l’exploitation ou la retransmission de l’Application Web et/ou de toute partie du contenu mis à disposition sur l’Application Web ; ou
    vous livrer autrement à une action non autorisée expressément par les présentes Conditions.

Vous ne pouvez utiliser l’Application Web qu’à des fins légales (c’est-à-dire conformes à tous les règlements et lois applicables), de manière responsable et non susceptible de porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ni à celle de l’un ou l’autre de nos employés, agents ou représentants.

Nous vous donnons personnellement le droit d’utiliser l’Application Web de la façon décrite dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer à autrui vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

 

4.2. Interruption du fonctionnement de l’Application Web

Nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans défaillance de l’Application Web. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion et avec ou sans avertissement préalable, suspendre temporairement le fonctionnement de certaines fonctionnalités, parties ou éléments de contenu de l’Application Web (totalement ou partiellement) pour des raisons de réparation ou de maintenance, afin de retirer, modifier, mettre à jour ou mettre à niveau des éléments de contenu, des caractéristiques ou des fonctionnalités. Si l’Application Web venait à être indisponible pour un certain laps de temps, nous ferons en sorte que votre nombre de Circular UCoins ainsi que votre niveau soient conservés.

Vous acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou envers tout autre tiers, conformément aux conditions de responsabilité énoncées à la section Garanties et responsabilité, d’aucune indisponibilité, modification, interruption, ou suppression de l’Application Web, ou de l’un(e) ou l’autre fonctionnalité, partie ou élément de contenu de l’Application Web.

L’Application Web se connecte à des services via la connexion Internet fournie par votre prestataire de services web tiers ou par le réseau de votre prestataire de services mobiles, et une connexion Internet stable est requise pour accéder à nos services. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables de l’indisponibilité de la connexion Internet ni des problèmes de qualité de la connexion, des interruptions du service ou du mauvais fonctionnement de l’Application Web pouvant survenir suite à l’indisponibilité partielle ou totale d’Internet ou suite à un problème de connection de votre appareil.

 

4.3. Achat et encaissement de bons

Vous ne pouvez pas annuler l’achat d’un bon.

Lorsque vous encaissez des bons auprès d’un vendeur tiers, vous comprenez qu’en plus des conditions générales mentionnées dans le magasin, une telle transaction peut être soumise à des conditions générales supplémentaires ou à des conditions de vente différentes, telles qu’elles vous seront signifiées par le vendeur. Ces conditions peuvent contenir des limitations et exclusions de responsabilité différentes et auront préséance sur les présentes Conditions, dans la mesure où toute responsabilité découlant de la fourniture de produits ou services par le vendeur tiers est concernée.

 

4.4. Fin de notre relation

Si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes Conditions, nous pouvons, avec ou sans avertissement préalable, suspendre ou mettre fin à la relation contractuelle qui nous unit, ou à l’utilisation que vous faites de votre compte.

Si vous enfreignez ces Conditions, nous sommes en droit d’entreprendre toute démarche que nous jugerons appropriée. Toute infraction de ce type que vous commettez peut entraîner toutes ou l’une des actions suivantes dans notre chef, avec ou sans avertissement préalable :

  • envoi d’un avertissement à votre intention ;
  • suppression immédiate, avec effet temporaire ou permanent, de tout contenu soumis par vos soins ;
  • retrait immédiat, avec effet temporaire ou permanent, de votre droit d’accès à et d’utilisation de l’Application Web ;
  • actions en justice à votre encontre en vue d'obtenir le remboursement de tous les préjudices et pertes récupérables résultant de votre infraction ; et/ou
  • révélation de toutes les informations pertinentes pour les autorités judiciaires, dans la mesure de ce que nous jugerons raisonnablement nécessaire.

 

Les droits précités sont cumulatifs et non exhaustifs, et nous pouvons entreprendre toute autre action que nous jugerons appropriée.

Lorsqu’il aura été mis fin aux présentes Conditions ou à votre compte, pour quelque raison que ce soit et avec ou sans intervention judiciaire :

  • tous les droits qui vous auront été octroyés en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement ;
  • vous devrez cesser immédiatement tout usage de l’Application Web et vous abstenir d’y accéder.
  • vous pouvez mettre fin à notre relation contractuelle en nous demandant de désactiver votre compte.

 

5. Garanties et responsabilité

Bien que nous entreprenions toutes les démarches raisonnablement nécessaires pour que l’Application Web soit préservée de tout logiciel malveillant ou de virus, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que l’Application Web sera entièrement dépourvue de virus et/ou autre code pouvant contenir des éléments contagieux ou destructeurs. C’est à vous qu'il incombe de mettre en place les barrières de sécurité IT adéquates (en ce compris : l’utilisation d’un navigateur sûr et l’exécution d’une analyse antivirus et autres vérifications de sécurité) pour répondre à vos critères spécifiques en matière de sécurité et de fiabilité du contenu auquel vous accédez via notre Application Web.

Vous comprenez et acceptez que, hormis dans les cas où la loi n’autorise pas l’exclusion de la responsabilité, nous ne pouvons en aucun cas (indépendamment de la gravité de la faute commise) être tenus responsables, de manière générale ou spécifique, directe ou indirecte, de quelque préjudice direct ou indirect que ce soit, à savoir entre autres les préjudices résultant d’une perte de profits, d’une perte de données, d’une perte commerciale, d’une interruption des activités commerciales, d’une perte d’opportunités commerciales ou de tout autre préjudice ou perte d’ordre commercial résultant de (i) votre utilisation de l’Application Web ou votre incapacité à utiliser l’Application Web, (ii) toute modification apportée à l’Application Web ou l’interruption de l’activité de l’Application Web, (iii) la suppression, le préjudice ou le manquement au stockage du contenu et des autres données détenues ou transmises par utilisation de l’Application Web, (iv) le non-respect par les vendeurs tiers de leurs obligations dans le cadre de leurs transactions avec vous ou (iv) la force majeure.

Vous acceptez de nous indemniser intégralement et de nous prémunir contre toute réclamation émanant d’un tiers, suite à ou en rapport avec la violation des présentes Conditions.

Votre utilisation de l’Application Web n’entraîne nullement ni ne constitue l’établissement d’un rapport d’agence, de partenariat, de coentreprise, de travail ou de franchise entre vous-même et nous.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur tout élément de contenu de l’Application Web (en ce compris le texte, les graphiques, le logiciel, les photos et autres images, les vidéos, l’audio, les marques déposées et les logos) sont détenus par nous ou par nos donneurs de licence.

Sauf mention contraire explicite dans les précédentes conditions ou notifiées par nous sous forme écrite, aucun élément des présentes Conditions ne vous donne de droit sur aucune forme de propriété intellectuelle détenue par nous ou par nos donneurs de licence, et vous reconnaissez n’acquérir aucun droit ni de propriété ni d’utilisation lorsque vous téléchargez du contenu depuis l’Application Web. Si vous veniez à imprimer, prendre une capture d’écran, copier ou stocker des pages tirées de l’Application Web, vous êtes tenu(e) de veiller à ce que toute mention de droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété intellectuelle reprise dans le contenu d’origine soit reproduite également.

 

7. Communication

Toutes vos notifications à notre intention doivent nous être adressées par écrit, à l’adresse postale ou adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Nous pouvons vous envoyer des notifications à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.

Veuillez soumettre toutes vos questions sur les présentes Conditions ou sur l’Application Web, toutes vos plaintes ou inquiétudes relatives à l’Application Web ou tous les problèmes que vous souhaitez rapporter concernant l’Application Web par e-mail à l’adresse theclick@fostplus.be ou par courrier postal à l’adresse : Fost Plus, 2 Avenue des Olympiades, 1140 Bruxelles, Belgique

 

8. Modifications

Étant donné que nous avons pour politique de constamment réévaluer et mettre à jour l’Application Web, nous sommes susceptibles de revoir les présentes Conditions de temps à autre, et ne manquerons pas de vous en aviser si nous procédons à des modifications significatives.

 

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges auront juridiction.