Déclaration de confidentialité

1. Objet et finalité

Fost Plus respecte votre vie privée et agit donc toujours conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données (y compris le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).

La présente Déclaration de confidentialité contient de plus amples informations sur la façon dont les données à caractère personnel des utilisateurs de the Click sont collectées, utilisées et traitées par l’application web the Click disponible sur www.the-click.app (ci-après dénommée « l’Application Web » ou « the Click ») sous la responsabilité de Fost Plus, et précise si elles sont transmises à des tiers.

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales suivantes, en vertu desquelles Fost Plus traite et transmet les données à caractère personnel.

Si vous nous communiquez les données à caractère personnel d’autres individus, vous garantissez que (i) l’individu visé a été informé de la présente déclaration de confidentialité, et que (ii) pour autant que certains traitements nécessitent un consentement, vous avez obtenu de l’individu visé le consentement nécessaire auxdits traitements par Fost Plus.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de cookies dans notre Politique en matière de cookies.

 

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : Fost Plus asbl (organisation sans but lucratif)

Siège social : 2 Avenue des Olympiades, 1140 Bruxelles

Numéro d’entreprise : 0447.550.872

Téléphone : 0032 (0) 2 775 02 50

E-mail : privacy@fostplus.be

 

3. Données à caractère personnel, finalités et bases légales

Fost Plus collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant (ou l’individu concerné). Ces données peuvent être collectées et traitées lors des processus suivants notamment : lorsque vous complétez le formulaire en ligne d’enregistrement dans l’Application Web, lorsque vous utilisez l’Application Web, lorsque vous enregistrez votre emplacement lors d’un évènement où l’Application Web est active, en échangeant des Circular UCoins contre des bons ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site web ou par e-mail.

Le tableau ci-dessous énumère les données à caractère personnel que nous traitons, avec quelles finalités et sur quelles bases légales applicables.

Finalité

Données à caractère personnel traitées

Base légale

Votre enregistrement dans l’application the Click et votre première utilisation de l’application

Données d’identification (nom, adresse e-mail, mot de passe)

Nécessaire pour entreprendre des démarches à votre demande avant toute passation de contrat (à savoir les conditions d’utilisation de the Click)

Votre utilisation de the Click : scanner les détritus au sein d’une zone géographique où the Click est active

Données de localisation (longitude et latitude) et de temps (date et heure de soumission)
Données de l’appareil (adresse IP, navigateur utilisé et système d’exploitation)
 

Nécessaire à l’exécution d'un contrat (à savoir les conditions d’utilisation de the Click) avec vous

 

Votre utilisation de the Click : échanger des Circular UCoins contre des bons dans le magasin

Données de transactions (nombre de Circular UCoins collectées/dépensées, bons achetés, code du bon, historique des transactions)

Nécessaire à l’exécution d'un contrat (à savoir les conditions d’utilisation) avec vous

Pour pouvoir traiter votre question, notification ou demande, et si nécessaire, y répondre (p. ex. pour vous fournir les informations que vous avez demandées)

Données d’identification (nom et adresse e-mail)

Pour répondre à la demande de l’individu concerné par les données en vertu du RGPD : nécessaire pour honorer une obligation légale imposée à Fost Plus

Autres situations possibles : nécessaire dans notre intérêt légitime à améliorer nos services et votre expérience lorsque vous utilisez the Click

Pour vous envoyer des newsletters, de la publicité personnalisée ou des informations par e-mail

Données d’identification (nom et adresse e-mail, etc.)

Consentement

 

À chaque utilisation de the Click, différentes données à caractère personnel et différents fichiers journaux vous concernant peuvent être collectés automatiquement, à savoir notamment votre adresse IP, la date et la durée de votre utilisation de l’Application Web, votre navigateur et votre système d’exploitation. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et pour suivre, analyser et optimiser le fonctionnement et l’utilisation de the Click, dans notre intérêt légitime à améliorer l’Application Web et nos services. En principe, ces données ne sont pas conservées pour une durée de plus d’un an.

Nous ne collectons et traitons vos données de localisation que dans le but de vérifier si, lors de l’utilisation de the Click, vous vous trouvez effectivement au sein d’une zone géographique où the Click est active. Ces données ne seront ni stockées ni traitées une fois la vérification effectuée.

The Click doit avoir accès à l’appareil photo de votre appareil pour vous permettre de prendre des photos de détritus ou de scanner les codes-barres de détritus. Lorsqu’ils envoient des photos à the Click, les utilisateurs sont encouragés à ne pas révéler d’autres données à caractère personnel les concernant ou concernant d’autres personnes physiques, en particulier des catégories spéciales de données à caractère personnel. L’utilisateur qui envoie de telles informations sur lui-même ou sur d’autres personnes est tenu de fournir un motif légal à la révélation de ces informations.

 

4. Transmission à des tiers

Aux fins visées ci-avant, Fost Plus fait appel à des prestataires de services tiers, dont des prestataires de services IT (Digital Fibre, Amazon Web Services). Si nécessaire à l’exécution de leur tâche, il se peut que vos données à caractère personnel soit transmises à ces prestataires de services tiers. Dans ce cas, ils se contenteront de traiter vos données à caractère personnel dans la limite des instructions données par Fost Plus et dans le respect des règles applicables.

Fost Plus peut également transmettre certaines données à caractère personnel à des parties externes pour qu’elles les traitent à leurs propres fins et par leurs propres moyens. Dans ce cas, ces tiers agiront en tant que responsables du traitement des données, dans les limites de la législation applicable sur la protection des données. Ces actions incluent la transmission de ces données aux autorités compétentes à des fins de procédures judiciaires urgentes ou en cours, dans le contexte d’investigations judiciaires et de demandes d’informations, à la demande du gouvernement ou pour honorer d’autres obligations légales.

 

5. Transmission à des pays extérieurs à l’EEE

Pour l’instant, nous ne transmettons pas vos données à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Si cela devait changer, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient transmises uniquement à des parties appliquant un degré approprié de protection des données (p. ex. en faisant certifier le destinataire des données en vertu du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ou en incluant les clauses contractuelles types de l'Union européenne dans le contrat conclu avec le destinataire).

 

6. Vos droits en tant que personne concernée par la transmission de données

En tant que personne concernée par la transmission de données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès – Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel que nous traitons, et d’obtenir une copie de ces données (à certaines exceptions près).

Droit à la portabilité des données – Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous aviez communiquées, dans un format structuré, d’usage et courant et lisible par machine, de façon à pouvoir transmettre ces données à une autre partie.

Droit de rectification et de suppression – Vous avez, à tout moment, la possibilité de nous faire corriger ou supprimer les données que vous nous avez transmises, gratuitement et moyennant le respect des conditions légales applicables. Les données dont nous avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou que nous sommes légalement tenus de conserver, ne sont pas concernées par ce droit de suppression.

Restriction du traitement – Pour autant que les conditions légales pertinentes soient remplies, vous pouvez exiger que nous restreignions notre traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’objection – Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou qui utilise nos intérêts légitimes comme base légale. Lorsque vous refutez le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous n’êtes pas tenu(e) de justifier votre objection.

Retrait de votre consentement – Si nous traitons vos données moyennant votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Notez toutefois que ce retrait n’influencera en rien le caractère légal ni du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ce retrait, ni des activités de traitement fondées sur d’autres bases légales.

Dépôt de plainte auprès de l’autorité compétente – Vous avez à tout moment le droit de contacter l’autorité belge de protection des données et d’introduire une plainte auprès de celle-ci si elle est appropriée.

Pour exercer les droits ci-dessus, envoyez un e-mail à privacy@fostplus.be Cet e-mail doit être accompagné de vos coordonnées complètes et d’un moyen de vérification de votre identité (p. ex. une copie du recto de votre carte d’identité ou du permis de conduire). Fost Plus peut cependant refuser toute requête qu’elle jugera excessive ou constituant un abus vis-à-vis de la législation appliquée.

 

7. Stockage de vos données

En principe, Fost Plus ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire aux fins décrites ci-avant (compte tenu des délais légalement prescrits applicables à ce contexte). Par exemple, des données à caractère personnel contenues dans les questions que vous nous posez ne sont en principe conservées que pendant une période de deux ans à dater de la réception de votre question. Cependant, les données que nous traitons – dans la mesure où vous le souhaitez – pour vous tenir informé(e) de nos initiatives et autres seront tenues à jour et traitées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir des newsletters, du marketing (digital) ou d’autres informations. Les données à caractère personnel liées aux documents contractuels (p. ex. les données d’identification ou de transaction) seront conservées aussi longtemps que votre compte sur the Click sera actif et pour une période maximale de dix ans à dater de la fin de votre contrat avec Fost Plus, sauf exceptions légales. À l’issue de ces périodes, les données seront effacées.

Votre compte restera actif jusqu’à ce que vous demandiez sa désactivation ou sa suppression.

 

8. Modifications

Fost Plus se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux changements qui surviendraient dans les services fournis, ou aux amendements qui seraient apportés aux obligations légales et/ou règlementaires. Toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité entrera en vigueur au moment de sa publication. Nous vous recommandons de toujours consulter la version la plus récente. La présente déclaration de confidentialité a été publiée le 25 juillet 2020.

 

9. Coordonnées du data protection manager et des autorités de protection des données.

Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter à tout moment notre Data Protection Manager (DPM). Notre DPM a été désigné spécifiquement pour, entre autres tâches, faire office de personne de contact avec les personnes dont nous traitons les données.

Vous pouvez le joindre par e-mail (privacy@fostplus.be), par téléphone au +32 2 775 03 50 ou par courrier à l’adresse suivante : Fost Plus Data Protection Manager, 2 Avenue des Olympiades, 1140 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez également adresser vos questions et plaintes à l’Autorité de protection des données en Belgique (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).